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Modifications des présentes modalités et conditions
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Juridiction, loi applicable et arbitrage
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Généralités
Si l'on juge que les présentes modalités et conditions sont illégales, nulles ou inexécutables de quelque autre manière, de telles dispositions devront donc être considérées susceptibles de disjonction des présentes modalités et conditions et ne doivent pas affecter la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11 et 12 survivront à toute révocation de la présente entente, ainsi que toute autre disposition qui, de par leur nature ou leur période d'application, est censée survivre. Les présentes modalités et conditions englobent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et St-Georges Toyota et remplacent toutes les ententes antérieures conclues entre vous et St-Georges Toyota, en ce qui touche l'utilisation du présent site.

Langue française
Les Parties déclarent qu'elles ont demandé que cette entente et toute entente s'y rapportant soient rédigées en français. The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the French language.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre confidentialité est importante pour ce concessionnaire (désigné "nous" dans cette politique) et l'objet de cette politique est de vous expliquer quels renseignements personnels nous recueillons à votre sujet, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons et dans quel but, pendant combien de temps nous les conservons, et comment vous pouvez consulter vos renseignements personnels ou en savoir plus sur les politiques de confidentialité de ce concessionnaire.

Nous fournissons des renseignements détaillés concernant des transactions spécifiques et nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sur divers formulaires de demande ou autres formulaires et à divers moments, y compris lors de l'achat, de la réparation ou de l'entretien d'un véhicule.

Renseignements personnels : Dans les renseignements personnels sont inclus les renseignements qui vous identifient, à l'exception de votre nom, de votre titre professionnel, de votre adresse professionnelle, et de votre numéro de téléphone professionnel si vous êtes employé par une entreprise. Ils ne comprennent pas non plus votre adresse et votre numéro de téléphone personnels si ceux-ci se trouvent dans un annuaire téléphonique ou autre, et lorsque vous avez eu la possibilité de refuser la publication de ces renseignements.

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont en notre possession et nous avons désigné un agent de la confidentialité dont le rôle est de veiller à notre conformité avec cette politique et avec la législation en matière de confidentialité.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous pourrons recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous nous achetez ou louez un véhicule, vous nous confiez votre véhicule pour réparation ou entretien, vous nous demandez de financer l'achat ou la location d'un véhicule, vous nous achetez ou louez, directement ou indirectement, d'autres produits et services, vous participez à l'un de nos sondages, concours ou promotions, essais de conduite, ou vous contactez le personnel de l'établissement concessionnaire :
• votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone;
• votre adresse de courriel et votre numéro de télécopie ;
• votre emploi;
• des renseignements sur vos habitudes de conduite (taille de véhicule, couleur et type de véhicule préférés, nombre de kilomètres parcourus chaque année; etc.);
• des renseignements sur votre véhicule actuel et un véhicule d'échange, le cas échéant;
• des détails sur votre véhicule et son dossier de service;
• votre numéro de permis de conduire;
• le nom de votre compagnie d'assurance et de votre agent d'assurance;
• le numéro de votre police d'assurance et des détails sur votre couverture;
• la langue de votre choix;
• votre date de naissance;
• votre numéro d'assurance sociale;
• des renseignements financiers et sur votre crédit (décrits en détail dans le formulaire de demande de crédit); et
• le montant du capital, le taux d'intérêt et les modalités de remboursement de votre prêt.
Vous n'êtes pas obligé de fournir votre numéro d'assurance sociale. Cependant, vous devez savoir que la plupart des agences d'évaluation du crédit utilisent le numéro d'assurance sociale comme identifiant unique afin de s'assurer de l'identité d'un particulier lors des évaluations de crédit et de la préparation des rapports de crédit. Si vous ne fournissez pas votre numéro d'assurance sociale, nous ne pouvons pas vous garantir les délais d'obtention et l'exactitude de votre rapport de crédit.

Quels sont les renseignements que nous recueillons par voie électronique?

Pour les utilisateurs de notre site Web (le "Site"), le Site recueille automatiquement, par voie électronique, des renseignements, tels que le nom de domaine (adresse IP), attribués à votre ordinateur ou à votre logiciel de navigation lorsque vous êtes sur Internet. Des renseignements concernant l'utilisation du site sont recueillis au moyen de " témoins " qui existent seulement le temps de votre visite sur le site et sont ensuite détruits lorsque vous quittez le site ou fermez votre explorateur. Les témoins de session sont utilisés seulement par ce site pour reconnaître votre visite en tant qu'événement unique et pour séparer votre visite du site de celles des autres visiteurs du site.

Nous pourrons utiliser les renseignements que nous recueillons électroniquement pour obtenir des données compilées aux fins suivantes : améliorer la qualité de nos produits et services à la clientèle; améliorer la conception et le contenu du Site; et améliorer la planification et diverses fonctions administratives internes. Nous nous efforçons également de personnaliser votre expérience sur le Site, par exemple en recommandant des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour vous avertir lorsque vous recevez un témoin ou pour refuser carrément les témoins. Consultez les instructions de votre logiciel pour savoir comment utiliser ces fonctions. Attention : le refus d'accepter les témoins pourra limiter les fonctionnalités qui vous sont offertes par le Site. Veuillez lire les Conditions générales d'utilisation affichées sur le Site pour plus de détails.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous

Nous disposons de plusieurs moyens pour protéger et sécuriser vos renseignements personnels. Ainsi, nous pourrons utiliser vos renseignements personnels pour réaliser les objectifs identifiés plus bas et l'accès à vos renseignements personnels est limité à nos employés qui ont besoin d'accéder à vos renseignements pour réaliser ces objectifs. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les tierces parties décrites ci-après et avec qui nous pourrons être amenés à échanger vos renseignements personnels, fournissent des mesures de sécurité comparables aux nôtres.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir nos produits, services et renseignements, notamment pour obtenir l'immatriculation de votre véhicule; obtenir un rapport de crédit si vous financez ou louez votre véhicule; obtenir le financement nécessaire de votre véhicule; administrer la garantie de votre véhicule neuf ou la Protection Extra-Attentive; vous rappeler que votre véhicule a besoin d'entretien; et vous envoyer des mises à jour et des renseignements concernant des produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser, y compris des renseignements promotionnels et de marketing. Nous pourrons également utiliser vos renseignements personnels pour répondre à vos demandes de produits, de services et d'information; pour améliorer nos produits et services; et pour mieux comprendre vos besoins automobiles. Lorsque c'est nécessaire, nous actualiserons vos renseignements personnels.

Parfois nous devons échanger vos renseignements personnels avec d'autres parties

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tierces parties. En revanche, nous pourrons échanger vos renseignements personnels, en tout ou en partie, avec des tierces parties, telles que : d'autres concessionnaires avec qui nous avons établi une relation commerciale; les fournisseurs de produits et services pour votre véhicule; les agences d'évaluation du crédit ; les établissements financiers ou les compagnies de financement ; votre compagnie d'assurance ou votre agent d'assurance; et les compagnies qui fournissent ou assurent les garanties pour votre véhicule. Nous pourrons également communiquer vos renseignements personnels à des tierces parties qui nous fournissent des services ("Fournisseurs de services") tels que le traitement des données et le marketing. Nous pourrons échanger vos renseignements personnels avec Toyota Canada Inc., Toyota Crédit Canada Inc. et, par leur intermédiaire, avec d'autres concessionnaires Toyota et Lexus et leurs Fournisseurs de services. Et enfin, nous pourrons communiquer vos renseignements personnels selon ce qui est prévu ou autorisé par la loi.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous êtes le propriétaire du véhicule. Si les renseignements concernent le financement ou la location du véhicule, nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que les contrats ou ententes concernés sont valables. Si les renseignements sont en rapport avec l'entretien ou la réparation de votre véhicule, nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que c'est nécessaire pour traiter les problèmes d'entretien ou de réparation, ou aussi longtemps que la loi l'exige. En cas d'obligations concernant la période de conservation légale de vos renseignements personnels, nous sommes en conformité avec ces obligations.

Que pouvez-vous faire pour limiter l'utilisation de vos renseignements personnels?

Dans la majorité des cas, nous avons besoin de vos renseignements personnels pour vous vendre ou vous louer votre véhicule, pour vous fournir des produits et services liés au véhicule, pour vous aider dans le financement ou la location de votre véhicule, ou pour fournir l'entretien de votre véhicule. Ces opérations ne seraient pas possibles sans vos renseignements personnels. De la même manière, nous devons communiquer vos renseignements personnels dans la plupart des buts décrits ci-dessus afin de vous vendre le véhicule, de vous fournir des produits et services liés au véhicule, de vous aider à obtenir le financement ou la location de votre véhicule, ou de fournir l'entretien de votre véhicule. Certaines des utilisations et divulgations ci-dessus sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels d'une façon ou d'une autre, veuillez contacter notre Agent de la confidentialité, tel que décrit ci-dessus, et nous serons heureux de discuter de ce qu'il est possible de faire pour limiter l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sauf dans quelques cas définis par la loi, et de demander à ce que les renseignements qui vous semblent erronés soient corrigés. Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, vous devez contacter notre Agent de la confidentialité qui se fera un plaisir de vous aider.

Questions? Préoccupations?

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